xs
sm
md
lg

Le site d’annonces gratuites spécialisé en immobilier résidentiel

Trouvez facilement votre logement en un clic

Les frais de notaire et les frais de droits de mutation

Les frais de notaire et les frais de droits de mutation sont dus par l'acquéreur d'un bien immobilier lors de la signature définitive chez le notaire. Ces frais varient un peu en fonction des départements mais ils se situent entre 7 et 8% du prix de vente dans l'ancien et entre 2 et 3% dans le neuf. Le notaire a un rôle important dans la vente d'un bien, c'est lui qui rédige les actes, organise les signatures des parties, et rend la vente opposable aux tiers, c'est à dire inconstestable. Dans l'ancien, les frais de notaires correspondent à environ 1/5ème de l'ensemble des frais, et l'autre fraction de 4/5ème correspond aux frais de droits de mutation reversés à l'Etat comme suit: taxe communale 1,2 % du prix de vente, taxe départementale 4,5% du prix de vente et taxe collectée pour l'Etat de 2,4% du montant de la taxe départementale. Pour l'immobilier neuf, les frais sont moins élevés et seule une taxe départementale de 0,71% s'applique en plus des frais de notaire. Pour les terrains à bâtir, les frais sont les mêmes que pour l'immobilier ancien, entre 7 et 8 % du prix de vente. Selon le courtier en crédits immobiliers CAFPI les taxes de droits de mutation ont augmenté de 180% depuis 2000.